Les démarches à suivre
Les étapes de cette démarche seront précisées prochainement. Vous pouvez contacter la mairie pour toute information.
Coût
Foncier non bâti
10 000
FCFA
par parcelle
Foncier bâti
10 000
FCFA
par parcelle
Établissement de permis de construire
50 % des frais d'étude
Duplicata d'attestation de recasement
20 000
FCFA
par parcelle
Attestation de détention coutumière — moins de 2 ha
25 000
FCFA
Attestation de détention coutumière — de 2 ha à 20 ha
50 000
FCFA
Attestation de détention coutumière — plus de 20 ha à 100 ha
175 000
FCFA
Attestation de détention coutumière — plus de 100 ha à 500 ha
250 000
FCFA
Attestation de détention coutumière — plus de 500 ha à 1 000 ha
500 000
FCFA
Tarifs fixés par délibération du Conseil communal. Le paiement s'effectue au guichet de la Mairie, contre quittance. Exigez toujours votre reçu.
