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République du Bénin

Droit de mutation et foncier

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Les démarches à suivre

Les étapes de cette démarche seront précisées prochainement. Vous pouvez contacter la mairie pour toute information.

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Coût

Foncier non bâti
10 000 FCFA par parcelle
Foncier bâti
10 000 FCFA par parcelle
Établissement de permis de construire
50 % des frais d'étude
Duplicata d'attestation de recasement
20 000 FCFA par parcelle
Attestation de détention coutumière — moins de 2 ha
25 000 FCFA
Attestation de détention coutumière — de 2 ha à 20 ha
50 000 FCFA
Attestation de détention coutumière — plus de 20 ha à 100 ha
175 000 FCFA
Attestation de détention coutumière — plus de 100 ha à 500 ha
250 000 FCFA
Attestation de détention coutumière — plus de 500 ha à 1 000 ha
500 000 FCFA

Tarifs fixés par délibération du Conseil communal. Le paiement s'effectue au guichet de la Mairie, contre quittance. Exigez toujours votre reçu.

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