Déclaration d'ouverture d'un établissement

Les démarches à suivre

1. 1

   Déposer la déclaration

   Adresser une demande au Maire précisant la nature de l'activité et son emplacement.

2. 2

   Contrôle de salubrité et de sécurité

   Les services techniques vérifient la conformité des locaux.

3. 3

   Paiement des taxes communales

   Règlement des droits et taxes applicables à l'activité.

4. 4

   Délivrance de l'autorisation

   L'autorisation d'exploitation est remise au demandeur.