Acte de décès

Les démarches à suivre

1. 1

   Déclarer le décès

   La déclaration se fait dans les quinze jours au centre d'état civil du lieu du décès.

2. 2

   Présenter le certificat de décès

   Délivré par le centre de santé, ou attestation du chef de quartier en cas de décès à domicile.

3. 3

   Établissement de l'acte

   L'officier d'état civil dresse l'acte de décès.

4. 4

   Remise de l'acte

   Une copie est remise au déclarant, l'original est conservé au registre.